Conditions Générales de Vente
Conditions Générales De Vente
Ecu de Chêne
Entreprise Individuelle sous le régime de la micro-entreprise.
2 rue de la Tour, 02290 Ambleny
Téléphone : 0618864705
Email : contact@ecudechene.com
Site Web : https://ecudechene.com/
Répertoire des métiers des Hauts de France n° 889 583 282 RM 59
Code APE 3109BA
Conditions générales de vente des produits vendus sur ecudechene.com
Date de dernière mise à jour 01/10/2020 .
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société Ecu de Chêne, micro-entreprise dont le siège se situe au 2 rue de la Tour - 02290 Ambleny, France, immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro : 889 583 282 RM 59 et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ecudechene.com ou par téléphone.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non-applicable en vertu de l’article 293 B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Ecu de Chêne. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros uniquement.
La société Ecu de Chêne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Ecu de Chêne jusqu'au paiement complet du prix.
Les modes de règlement acceptés sont les suivants :
- Paiement par carte bancaire ou règlement Paypal uniquement lors d’une commande passée sur le Site internet ecudechene.com. La commande ne sera valide qu'une fois que le paiement aura été confirmé par le prestataire de paiement.
Pour toute commande établie en dehors du Site en ligne, Ecu de Chêne propose ces méthodes de règlements:
- Paiement par chèque uniquement pour les clients Français, en nous l’envoyant par courrier avec la référence de votre commande.
- Virement bancaire: Le client effectue un virement bancaire aux coordonnées bancaires indiquées sur le mail de confirmation de réservation.
Ecu de Chêne se réserve le droit de refuser toute commande passée par un client avec lequel elle serait ou aurait été en litige. Afin d’optimiser la sécurité des paiements, nous procédons à des demandes de justificatifs complémentaires dont les seuls destinataires sont la société Ecu de Chêne. En cas de défaut de réponse, nous nous réservons la possibilité d’annuler la commande.
Article 3a - Validation de votre commande sur le Site internet.
Toute commande figurant sur le site Internet ecudechene.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 3b - Validation de votre commande pour tout projet sur mesure.
Pour toute validation d’un projet sur mesure (projet réalisé à la demande du client avec accord préalable du client), la société Ecu de Chêne demande le versement d’un acompte de 30% du prix total. Le règlement du solde se fait avant l’envoi de la commande. Tout retard dans le règlement de l’acompte reporterait la commande et donc le délai de livraison.
Article 4 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de Shopify.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 5 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Dans le cadre d’une commande d’un projet sur mesure personnalisé, ce droit de rétractation n’est pas applicable.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Ecu de Chêne procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le client fournit la preuve du renvoi du ou des articles concernés, ou à compter de la date à laquelle le ou les articles sont réceptionnés par Ecu de Chêne dans ses entrepôts. Le remboursement du client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf en cas d'accord avec le client quant au moyen de paiement utilisé pour le remboursement de sa commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer préalablement l’entreprise Ecu de Chêne par mail ou lettre postale.
Article 6 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site ecudechene.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraison à domicile par un transporteur, la société Ecu de Chêne ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Le mode de livraison dépend du poids, de la zone géographique, du volume et de la valeur du produit.
En cas de commande sur le Site internet, le(s) produit(s) seront livrés avec un délai maximal de 30 jours.
Les délais d’expédition en colissimo ou par transporteur indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels.
Article 8 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, le client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation.
Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Ecu de Chêne ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Ecu de Chêne ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Ecu de Chêne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ecudechene.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ecu de Chêne. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, re-diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Ecu de Chêne.
Article 12 - Données personnelles
La société Ecu de Chêne se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 - Archivage Preuve
La société Ecu de Chêne archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.